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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La vente de produits sur le site Internet www.giovanniraspini.com (« Produits ») est régie par les présentes conditions générales de vente (« CGV »). Les produits présents sur www.giovanniraspini.com sont vendus directement par Argenterie Giovanni Raspini S.p.a.



1. Champ d’application et définitions

1.1 Conformément aux présentes conditions générales de vente, on entend par :

- « Vendeur » : Argenterie Giovanni Raspini S.p.a. (Code fiscal/TVA nº 01852960515) dont le siège social est situé au nº 1 Largo Torricelli – 52041 Pieve al Toppo (AR), site Internet :www.giovanniraspini.com, adresse électronique : info@giovanniraspini.com.

- « Consommateur » ou « Client » : la perso nne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. 

- « Commande » : la commande envoyée au vendeur par le client pour l’achat des produits, selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes CGV.

- « Contrat d’achat » : tout contrat d’achat conclu entre le vendeur et le client pour l’achat des produits, selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes CGV.

- « Site » : www.giovanniraspini.com

- « Code de la consommation » : Décret législatif nº 206/2005 (et ses modifications)

- « Décret Ecommerce » sur le commerce en ligne : Décret législatif nº 70/2003

- « Code de Confidentialité » : Décret législatif nº 196/2003.

1.2 Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes transmises via le site au vendeur par des consommateurs pour l’achat de produits. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux éventuelles commandes transmises via le site au vendeur par des sujets non consommateurs pour l’achat de produits : celles-ci seront régies par la législation applicable ou par des conditions spécifiques, objet de négociation entre les parties.

Avant d’effectuer un achat, le client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente, qui pourront être librement stockées et reproduites. Les conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture, par des tiers autres que le vendeur, d’éventuels produits ou services présents sur le site au moyen de liens, bannières ou autres hyperliens dont le vendeur n’est pas responsable.



2. Conditions de fin de contrat

2.1 En accédant au site, le consommateur (qui déclare être majeur) pourra consulter le catalogue électronique et les offres du vendeur. 

Pour effectuer l’achat des produits, le consommateur pourra s’inscrire sur le site. Il devra pour ce faire confirmer son identité en saisissant des données personnelles et en fournissant un nom d’utilisateur (ou User-ID) et un mot de passe qui seront confirmés par le vendeur. Le client pourra également effectuer des achats en mode « Invité », sans s’inscrire sur le site, en fournissant dans tous les cas son adresse électronique et les données nécessaires pour finaliser l’expédition.       

Le client garantit que toutes les données fournies au vendeur concernant son identité ou l’expédition sont correctes et véridiques, en assumant toute responsabilité et en dégageant le vendeur de toute conséquence préjudiciable. Le client doit conserver ses données d’accès avec le plus grand soin, en les gardant secrètes pendant toute la durée de la relation avec le vendeur. L’éventuel accès par des tiers permettrait à ces derniers de passer des commandes conformes et contraignantes, en utilisant les moyens de paiement enregistrés sur le site.

2.2 Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer les commandes provenant de sujets non consommateurs ou non conformes à sa politique commerciale.



3. Prix et garanties

3.1 Les prix des produits sont indiqués au sein de chaque fiche produit et reportés dans la section « Panier » lorsque la commande est passée au vendeur. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et seront indiqués séparément dans le panier. Sur le site, les prix incluant la TVA sont affichés – et les paiements acceptés – dans les devises suivantes : euros, livres sterling et dollars américains.

3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et sans préavis, les prix des produits ; les nouveaux prix ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées.

3.3 Les produits présents sur le site portent la marque Giovanni Raspini. Le vendeur ne vend pas de produits d’occasion, non conformes ou de qualité inférieure aux normes des marchés traditionnels.

3.4 Chaque produit est présenté sur le site sur une fiche spécifique qui en synthétise les caractéristiques essentielles. Toute variation du poids ou de l’aspect extérieur doit être considérée comme une différence physique due au caractère artisanal de la production (garantie artisanale), et non comme un défaut. Toute divergence entre les images et les couleurs des produits sur le site et les couleurs réelles peut dépendre du navigateur Internet et de l’écran utilisé.



4. Paiement

Le client pourra payer le prix des produits par carte de crédit, carte prépayée ou PayPal. Le paiement par carte de crédit ou carte prépayée (cartes acceptées : Visa, Visa Electron, Mastercard, Carte Aura, PostePay et carte prépayée PayPal) s’effectue via la plateforme Adyen, qui garantit un maximum de sécurité, de confidentialité et d’exactitude des transactions. Le vendeur procédera au prélèvement du montant (comptabilisation) à la transmission de la commande.

 

5. Conclusion du contrat d’achat

5.1 La conclusion du contrat d’achat sera subordonnée à l’exécution conforme de la part du client de la procédure de passation de la commande prévue sur le site.

5.2 Le client devra remplir la commande au format électronique et la transmettre au vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions indiquées sur le site. Les commandes du client doivent être considérées comme irrévocables, conformément à l’art. 1329 du Code civil italien, pendant une période de 30 (trente) jours à compter de leur réception par le vendeur. Dans les 30 (trente) jours indiqués, le vendeur informera le client du refus éventuel de sa commande – en précisant les motifs. 

5.3 La réception des commandes du client ne lie pas le vendeur à l’acceptation : la communication de la réception de la commande (« Réception de la commande ») n’aura qu’une valeur récapitulative. À titre d’exemple, le vendeur pourra refuser les commandes du client avec la livraison des produits dans des pays qui ne figurent pas expressément dans la section Expéditions du Service client, en raison de données incomplètes ou de l’indisponibilité des produits commandés. Si les produits présents sur le site ne sont plus disponibles ou ne sont plus en vente lors de l’envoi de la commande, le vendeur devra en informer le client sans délai, et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, le vendeur devra rembourser le montant payé par le client immédiatement et, en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande.

5.4 En cas de refus par le vendeur de la commande du client, ce dernier ne pourra faire valoir aucun droit ou prétention à quelque titre que ce soit à l’encontre du vendeur.

5.5 La commande sera considérée comme confirmée et le contrat d’achat conclu, lorsque le client recevra dans sa boîte de réception électronique la confirmation de l’expédition. 

5.6 Aux termes et en exécution des articles 52-53 du Code de la consommation, le bon de commande contiendra également les informations relatives au droit de rétractation en faveur du consommateur.

5.7 Le client pourra mémoriser et conserver de la manière qu’il souhaitera le bon de commande.

5.8 Sauf dans les cas de facturation obligatoire, la facturation sera effectuée à la demande expresse du consommateur, avant le paiement et sur la base des informations fournies (y compris le code fiscal ou le numéro de TVA) qui permettront d’émettre une facture électronique. Une fois émise, cette facture ne sera pas modifiable.  



6. Livraison

6.1 Les modalités spécifiques d’expédition et de livraison des produits sont indiquées dans la section Expéditions du site. Les indications y figurant font partie intégrante et essentielle des présentes Conditions générales de vente et, par conséquent, sont considérées comme pleinement connues et acceptées par le client au moment de la transmission de la commande.

6.2 Le vendeur livre les produits au client avec des transporteurs express sélectionnés. Le temps réel de transport dépend du secteur géographique de destination de la commande et peut donc être modifié en fonction de cela. Les délais indiqués dans la section Expéditions ne sont qu’indicatifs et commencent à partir de la date de la commande. Au moment de l’expédition, le client recevra un courrier électronique de « confirmation d’expédition », de la part de l’expéditeur chargé de la livraison, qui contiendra les informations permettant son suivi.

6.3 Les coûts et risques du transport sont entièrement à la charge du client, sauf pour les commandes avec livraison gratuite (les risques du transport resteront à la charge du client). Les coûts et autres charges éventuellement liés au transport et/ou à l’expédition des produits sont comptabilisés et détaillés dans la commande et dans la réception de la commande. Le montant spécifique des frais liés à la livraison des produits peut être consulté dans la section Expéditions.

6.4 Pour la livraison des produits, la présence du client ou de l’un de ses représentants est nécessaire à l’adresse de destination indiquée dans la commande. À la réception des produits à l’adresse indiquée dans la commande, le client devra vérifier :

1) que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport accompagnant la marchandise ;

2) que l’emballage est intact, non endommagé, mouillé ou abimé, y compris les matériaux de fermeture.

6.5 Tout dommage à l’emballage et/ou au produit, ou un nombre de produits ne correspondant pas au nombre figurant sur les documents de transport, devra être immédiatement contesté par écrit sur le justificatif de livraison du transporteur (« acceptation sous réserve »). Le client devra donc vérifier que la quantité et nature des produits correspondent avec ce qui est indiqué dans le document de transport avec le transporteur ayant livré le colis.

6.6 Une fois le document du transporteur signé, sauf en cas d’acceptation sous réserve, le client ne pourra faire aucune réclamation concernant les caractéristiques extérieures du colis.   



7. Droit de rétractation

7.1 Conformément à l’art. 64 du Code de la consommation, le client a le droit de résilier le contrat, sans en préciser la raison, en retournant les produits. Le vendeur, conformément à l’art. 52 du Code de la consommation, informe le client de ce qui suit :

- le droit de rétractation peut être exercé par le client au plus tard quatorze (quatorze) jours à compter de la réception des produits commandés. Le vendeur pourra, conformément à sa politique d’entreprise, prévoir un délai de rétractation supérieur au délai minimum prévu par la loi, au bénéfice exclusif du consommateur, en le publiant dans la section Retours du site. Les produits devront être délivrés au transporteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le client a communiqué sa décision de résilier le contrat.

7.2 Le droit de rétractation est toutefois exclu, conformément à l’article 59 du Code de la consommation, en cas d’achat de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.

7.3 Le droit de rétractation s’exerce en suivant la procédure figurant dans la section Retours du site.

7.4 Le droit de rétractation est correctement exercé si le client suit les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe de l’article (et les références qui y sont contenues) et si les conditions suivantes sont également entièrement remplies :

1) la communication de la volonté d’effectuer le retour doit être complétée et transmise au vendeur dans les 14 jours suivant la réception des produits ou dans le délai différent indiqué dans la section Retours du site ;

2) Les caractéristiques et qualités d’origine des produits ne doivent pas avoir été altérées et ils ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;

3) Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage approprié.

4) Les produits doivent être livrés à l’expéditeur dans les 14 jours à compter de la date de communication de la rétractation.

Le client s’engage à porter le plus grand soin aux produits reçus et pour lesquels il entend exercer son droit de rétractation en les conservant intacts avec les emballages d’origine, intérieurs et extérieurs.

7.5 Les frais et risques du transport pour le retour sont à la charge du vendeur. Le vendeur, pour le paiement du retour, défalquera du remboursement une somme égale au coût précédemment supporté pour l’expédition et la livraison des produits achetés à l’adresse indiquée par le client. Le vendeur conservera la somme précédemment payée par le client pour l’éventuel coffret cadeau acheté.

7.6 Si le client décide d’utiliser un transporteur différent de celui indiqué par le vendeur, il devra supporter les frais de retour des produits achetés. Dans ce cas, le vendeur n’acceptera pas les livraisons en port dû, elles seront retournées au client (qui en supportera les frais). En outre, toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits pendant le transport restera entièrement à la charge du client. Dans ce cas également, les frais et les risques du transport pour le retour sont à la charge intégrale du client.

7.7 Une fois que le vendeur aura reçu les produits conformément à ce qui précède ou lorsque le client aura prouvé qu’il a réexpédié les marchandises, il remboursera au client, après avoir effectué les vérifications nécessaires, le prix payé pour les produits, à l’exclusion des éventuels frais d’expédition initiaux (étant donné que le retour est gratuit) et d’emballage cadeau, dans les plus brefs délais. Si le destinataire des produits indiqué sur le bon de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat sont des personnes différentes, le remboursement des sommes sera effectué en faveur de la personne ayant effectué le paiement.

En cas de retour de produits non intacts, détériorés ou dépourvus d’accessoires ou d’équipement d’origine, les sommes correspondant à la diminution de valeur des produits seront déduites du remboursement ; le client pourra également récupérer, à ses frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés au vendeur.

7.8 Si les délais pour l’exercice du droit de rétractation n’ont pas été respectés, le client n’aura pas droit au remboursement et l’éventuel retour des produits se fera à ses propres frais. Dans ce cas, le client pourra récupérer, à ses frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés au vendeur. Dans le cas contraire, le vendeur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur achat. 

8. Garanties Produits

8.1 En cas de vices ou défauts de conformité présumés des produits vendus par le vendeur, le client devra contacter immédiatement l’assistance en ligne à l’adresse électronique suivante : customercare@giovanniraspini.com. Le Client peut également choisir d’exercer son droit de rétractation en retournant gratuitement les produits. 


8.2 Les garanties légales prévues aux articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation s’appliquent à la vente des produits. Le client a le droit, sans frais, à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, en cas d’échec de ces réparations, à une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du contrat. 

Le Client pourra également opter pour le retour gratuit des produits. 

Le client renonce à ces droits s’il ne signale pas au vendeur le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. L’action visant à faire valoir des défauts non intentionnellement dissimulés par le vendeur est prescrite, en tout état de cause, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison de l’article.

9. Communications

9.1 Toute communication concernant les présentes CVG et les différents contrats d’achat sera effectuée par le vendeur sous forme électronique, par courrier électronique et via le service Internet, le client reconnaissant sa pleine validité. Le vendeur conservera les historiques techniques pour le suivi des opérations, y compris les expéditions.

9.2 Pour les produits objet de la commande, si une facture conforme a été émise, celle-ci sera mise à la disposition du client sur le site, en correspondance avec la commande, au format PDF. Dans le cas contraire, un simple bordereau de vente sera émis par le biais du bon de commande.

9.3 Les factures, si elles sont émises dans le cadre du processus d’achat, seront délivrées conformément à la législation en vigueur. L’émission de la facture est réputée effectuée au moment de la transmission de celle-ci. La facture sera considérée comme reçue au moment où les données qu’elle contient parviennent à l’adresse électronique déclarée lors de l’enregistrement auprès du vendeur, et en tout état de cause au plus tard le cinquième jour suivant la transmission des données par le vendeur.



10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes CGV, les commandes, les confirmations de commande et les contrats d’achat sont régis par la loi italienne, sans tenir compte des principes de conflit de lois et sans préjudice de la protection accordée au consommateur par les dispositions légales impératives. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera pas applicable.

10.2 En cas de litige concernant ou découlant des présentes CGV et/ou des commandes et/ou des confirmations de commande et/ou des contrats d’achat ou de leur exécution, sont compétents les tribunaux de l’État membre dans lequel le client a son domicile ou, au choix du client, les tribunaux de l’État membre dans lequel le vendeur est domicilié.

Toutefois, si le vendeur ne domicilie pas son activité dans l’État membre où le client est domicilié, le tribunal d’Arezzo aura compétence exclusive.



11. Modification et mise à jour

Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente, y compris à la suite de modifications réglementaires. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le site.



12. Informations complémentaires

De plus amples informations concernant les commandes, les envois et les paiements, les retours et les remboursements ainsi que la gestion du compte sont disponibles sur la section du site appelée Service client, dont le contenu fait partie intégrante des présentes CGV. 

Toute autre information sera fournie par le service d’assistance, après avoir rempli sur le site le formulaire Contactez-nous.



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