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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

giovanniraspini.com (le « Site ») est un site géré et maintenu par Argenterie Giovanni Raspini S.p.a. dont le siège social est situé en Italie, au nº 1 Largo Torricelli - 52041 Pieve al Toppo (Arezzo), Code fiscal et TVA nº 01852960515, Cap. social 200 000,00 euros entièrement libéré (« Entreprise »).

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation du site par l’utilisateur. L’utilisateur est également invité à consulter les Conditions de vente et la Politique de confidentialité de l’entreprise en vigueur au moment de l’utilisation du site.

En utilisant ce site, l’utilisateur déclare comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, nous vous invitons à cesser d’utiliser le site.



1. UTILISATION DU SITE



Le site est destiné aux utilisateurs et aux consommateurs, pour un usage différent de leurs éventuelles activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier le site à sa guise et de restreindre ou de refuser l’accès au site à tout moment à l’encontre d’un utilisateur qui contreviendrait à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Les modifications et mises à jour des conditions d’utilisation seront contraignantes dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs seront directement responsables de l’utilisation correcte de leurs informations personnelles et de la conservation des données confidentielles, y compris les informations d’identification qui permettent d’accéder aux services confidentiels, ainsi que de toute conséquence préjudiciable ou de tout préjudice causé à l’entreprise ou à des tiers, à la suite d’une utilisation incorrecte, de la perte ou de la soustraction de ces informations.

L’entreprise ne sera pas responsable d’une utilisation du site et du contenu non conforme aux dispositions légales en vigueur, sauf en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. 

En particulier, les utilisateurs seront les seuls et uniques responsables de la communication d’informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans que ceux-ci aient exprimé leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.



2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Le site et l’ensemble de son contenu (à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque forme que ce soit, y compris les menus, les pages Internet, les graphismes, les couleurs, les schémas, les outils, les polices et la conception du site Internet, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels) sont la propriété de l’entreprise (ou concédés sous licence par celle-ci) et sont soumis aux lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques commerciales, de brevets ou d’autres types de propriété intellectuelle dans le monde entier. L’entreprise se réserve tous les droits qui en découlent.

La reproduction, directe ou indirecte, partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, du site et de son contenu, sans le consentement écrit exprès de l’entreprise et des auteurs des œuvres intellectuelles contenues dans le site est interdite. 

Les utilisateurs pourront visualiser les contenus du site et effectuer des reproductions temporaires, sans importance économique, transitoires ou accessoires, ou en général partie intégrante des opérations légitimes de navigation en ligne.

Les utilisateurs doivent utiliser le site uniquement pour un usage personnel, toute utilisation du contenu à des fins commerciales ou professionnelles est interdite. Il est interdit de copier ou de reproduire (sauf dans le cas où la copie ou la reproduction est faite pour un usage non commercial et personnel), de publier, divulguer, distribuer, fournir au public, republier, communiquer, exposer, supprimer, effacer, intégrer le contenu du site ou de créer des œuvres dérivées de tout contenu du site à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite de l’entreprise ou des titulaires des droits concernés.

Ces opérations de reproduction devront en tout état de cause être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et des auteurs des œuvres individuelles contenues sur le site. Les auteurs d’œuvres individuelles publiées sur le site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute modification des œuvres elles-mêmes, y compris tout acte portant préjudice aux œuvres, que ce soit au préjudice de leur honneur ou de leur réputation. 

Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit d’auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le site ou qui ont collaboré avec l’entreprise à la création de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, même non exclusivement sur le site, ou encore qui en font partie intégrante. Toute utilisation autre que celle prévue dans les présentes « Conditions d’Utilisation », y compris la réduction, modification, distribution, transmission, reproduction, visualisation ou la performance du site et de son contenu est interdite et toute utilisation non autorisée des ressources présentes sur le site constitue une violation des droits d’auteur.



3. MARQUES ET NOMS DE DOMAINE



En tant que titulaire exclusif de ses propres marques et noms de domaine, l’entreprise interdit expressément toute utilisation non conforme à la loi et non autorisée de ceux-ci. Il n’est en aucun cas permis d’utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le site pour tirer indûment profit de leur caractère distinctif ou de leur renommée ou pour porter préjudice à ces marques et à leur titulaire.

Les pages du site ne reproduisent volontairement aucun matériel soumis au droit d’auteur ou en violation de la loi et il est toujours fait mention de la source de tout matériel original et protégé publié sur le site.

Toute violation doit être notifiée au personnel (par courrier électronique à : customercare@giovanniraspini.com), qui procédera aux évaluations appropriées. Il est à noter que tout produit ou nom de produit et sa description, toute dénomination et description, société, entité, noms de personnes, marques, logos mentionnés sur ce site sont des marques ou des produits appartenant à leurs propriétaires ou titulaires respectifs et peuvent être protégés par des brevets et/ou des droits d’auteur accordés ou enregistrés par les autorités compétentes.



4. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET



Le site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers (« Sites externes ») sur lesquels l’entreprise n’a toutefois aucun contrôle.

L’entreprise ne sera donc pas responsable du contenu de ces sites et des règles qu’ils adoptent également en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’utilisateur lors des opérations de navigation. Nous vous prions d’être particulièrement prudent lorsque vous accédez à ces sites et de lire attentivement les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité correspondantes. Les liens vers d’autres sites Internet sont fournis uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de l’utilisateur et pour faciliter les hyperliens vers d’autres sites Internet. Lorsque ces liens sont activés, l’entreprise ne recommande pas, ne signale pas d’accéder et de naviguer sur ces sites Internet, et ne fournit aucune garantie quant au contenu, aux services ou biens fournis ou vendus aux internautes.



5. LIEN VERS GIOVANNIRASPINI.COM



Toute personne souhaitant activer un lien vers la page d’accueil et les autres pages Internet du site, qui sont accessibles au public, est priée de contacter l’adresse électronique customercare@giovanniraspini.com. En cas d’autorisation d’activation du lien, celle-ci sera gratuite et non exclusive. L’entreprise aura le droit de s’opposer à l’activation de liens, si le demandeur a adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyale envers l’entreprise, ou s’il existe un risque que de tels comportements se produisent à l’avenir, ou en cas d’actions qui ont discrédité (ou pourraient discréditer) l’entreprise, ses services ou son site. En tout état de cause, l’activation de liens hypertextes profonds (tels que deep frames ou deep links) vers le site ou l’utilisation non autorisée de meta-tags est interdite, sans le consentement écrit exprès de l’entreprise.



6. AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU



L’entreprise prend toutes les mesures pour éviter que ne soient publiés sur le site des contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou pouvant, selon la sensibilité raisonnable des utilisateurs, être considérés comme portant atteinte aux convictions civiles, aux droits de l’homme et à la dignité des personnes, sous toutes ses formes et expressions possibles. 

Toutes les précautions sont prises pour s’assurer que les contenus du site sont exacts et ne contiennent pas d’informations incorrectes ou obsolètes par rapport à la date de leur publication sur le site.

L’entreprise n’assume toutefois aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés sur le site, sans préjudice de sa responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave et sauf disposition contraire de la loi. 

Il n’est pas possible de garantir le fonctionnement complet et ininterrompu du site, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion à Internet ou à d’éventuelles nécessités techniques. 

Pour tout problème rencontré dans l’utilisation du site, vous pouvez contacter le service client à l’adresse électronique customercare@giovanniraspini.com

Un responsable sera à votre disposition pour vous aider et vous assister pour rétablir la fonctionnalité de l’accès au site, si cela est possible. De même, nous vous recommandons de contacter votre fournisseur de services Internet ou de vérifier que chaque appareil pour la connexion Internet et l’accès au contenu Internet est correctement activé, y compris le navigateur Internet. 

L’entreprise prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de ses services sur le site, l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques par rapport aux formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées ainsi que pour éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d’informations confidentielles et non relatives aux utilisateurs figurant sur le site, ou d’accès non autorisé ou non conforme à la législation, aux données et aux informations elles-mêmes. 



7. LA POLITIQUE COMMERCIALE DE RASPINI



L’entreprise a adopté une politique commerciale spécifique, consistant à vendre des produits par l’intermédiaire de ses services et du site uniquement au « consommateur final », ce terme désignant une personne physique agissant, sur le site, à des fins étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée. L’entreprise pourra, par conséquent, ne pas tenir compte des bons de commande provenant de personnes qui ne sont pas des consommateurs finaux et tout autre bon de commande qui ne serait pas conforme aux CGV et aux présentes conditions d’utilisation.



8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE



Pour tout ce qui n’est pas régi par les présentes conditions d’utilisation, il est fait exclusivement référence à la loi italienne, sans tenir compte des principes de conflit de lois et sans préjudice de la protection accordée au consommateur par les dispositions légales impératives. Toute invalidité et/ou nullité de l’une des présentes conditions ne rendra pas invalides et/ou nulles les autres, qui continueront donc à avoir plein effet.

En cas de litige concernant ou découlant des présentes conditions d’utilisation ou de leur exécution, sont compétents les tribunaux de l’État membre dans lequel l’utilisateur a son domicile ou, au choix de l’utilisateur, les tribunaux de l’État membre dans lequel le vendeur est domicilié.

Toutefois, si l’entreprise ne domicilie pas son activité dans l’État membre où l’utilisateur est domicilié, le tribunal d’Arezzo aura compétence exclusive.



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